L’immatriculation au Registraire des Entreprises du Québec (REQ) est l’une des étapes qui font suite à une incorporation d’entreprise. La plupart du temps, les travailleurs indépendants démarrent leurs entreprises sans que celles-ci aient été immatriculées. Le fait est que ce statut professionnel offre un avantage considérable. Il s’agit d’intégrer la déclaration de la trésorerie d’entreprise à la déclaration d’impôts des personnes physiques. Toutefois, il faudra à un moment donné procéder à une immatriculation. La procédure pour avoir le NEQ de votre entreprise est très simple. Suivez-nous ici pour en savoir plus.

Être éligible pour faire la déclaration d’immatriculation

Avant d’entamer la procédure de déclaration d’immatriculation, il faut figurer parmi les 10 personnes physiques et morales mentionnées par le REQ.

Généralement, la personne qui déclare l’immatriculation de la société est le particulier qui gère une entreprise individuelle au Québec. Ni son nom ni son prénom ne figure dans la dénomination de l’entreprise.  

Cependant, le Registraire des Entreprises du Québec fait une exception. Les personnes physiques peuvent procéder à l’immatriculation de leurs entreprises si leurs noms et prénoms sont dans la dénomination de l’entreprise. Il s’agit là de l’immatriculation sur la base volontaire. Cela permet de faire connaître publiquement l’entreprise.

Quelle que soit la forme d’immatriculation choisie, le plus important est d’obtenir le numéro d’entreprise du Québec (NEQ).

Payer les droits de déclaration

Comme vous l’avez certainement deviné, l’immatriculation d’entreprise n’est pas gratuite. Il y a une grille tarifaire qui est mise à jour annuellement. Les tarifs dépendent du statut du déclarant.

Déclaration d’immatriculation	Régulier	Prioritaire
Personne physique	36 $	54 $
Associations et autres groupements de personnes	36 $	54 $
Sociétés de personnes	54 $	81 $
Personnes morales à but lucratif et fiducie	343 $	514,50 $
Personne morale à but non lucratif	36 $	54 $
Coopérative	36 $	54 $

Chaque année, il faut renouveler l’immatriculation. Il faut, à cet effet, s’acquitter des droits d’immatriculation.

Les étapes à suivre et informations à fournir

Pour procéder à la déclaration d’immatriculation, il faut se rendre sur la plateforme du REQ. La langue utilisée est le français. La durée du processus dépend de celui qui l’exécute, mais elle est en moyenne de 10 minutes.

Le REQ propose sur sa plateforme, plusieurs procédures d’immatriculation d’entreprise. Pour notre cas, nous allons opter pour la procédure des personnes physiques.

Il y a un certain nombre d’informations et de documents à fournir en ligne pour immatriculer votre entreprise. Ils dépendent du processus choisi pour la déclaration.

• À chaque étape correspond un type d’informations à fournir. Voici les informations que la personne physique doit fournir : nom et coordonnées du signataire de la demande ;
• le nom de la personne physique ;
• le nom qu’il utilise dans le cadre de sa fonction dans l’entreprise ;
• les coordonnées de son domicile ;
• les coordonnées du domicile et l’identité de la personne mandatée à la réception des documents de la personne physique ;
• 2 activités maîtresses exercées par la personne physique ;
• l’effectif des salariés travaillant au Québec ;
• la dénomination des établissements présents au Québec et leurs activités ;
• des informations sur le gestionnaire du bien d’autrui ;
• le numéro et le mail de la personne à contacter par le REQ pour de plus amples informations.

Toutes ces informations sont basiques. Vous êtes libre de choisir les 2 activités principales de l’entreprise. Choisissez parmi les propositions qui vous seront faites. Vous en aurez besoin pour demander une carte de crédit pour votre entreprise.

Confiez l’immatriculation de votre entreprise à des professionnels

Comme vous l’avez certainement déjà deviné, bien que la déclaration d’immatriculation paraisse simple, elle pourrait devenir chronophage.

Notre société Incorporation Entreprise est une entreprise qui accompagne beaucoup d’entreprises dans le processus de leur immatriculation. Elle permet aux sociétés par actions ou sociétés en nom collectif (SENC) d’obtenir rapidement son numéro d’entreprise du Québec (NEQ). Cette procédure fait suite à l’enregistrement d’entreprise également effectuée par nous.  

Tout démarre dès que vous rentrez en contact avec nous. Nous recueillons vos informations et documents nécessaires à la déclaration d’immatriculation. Ensuite, nous procédons à l’analyse de ces informations afin d’en assurer l’exactitude. Dès que cela est fait, nous vous demanderons de procéder au paiement du service.

Une fois que le paiement effectué, nous entamons la procédure et la finalisons. Vous recevrez au bout de quelques jours ouvrés, votre NEQ et apparaîtrez dans le REQ.

Incorporation Entreprise accompagne également ses clients pour :

• l’élaboration de plan d’affaires ;
• l’élaboration de prévision financière ;
• l’immatriculation provinciale ;
• déclaration au revenu Québec ;
• mise en place de stratégie de protection d’actifs ;
• etc.

Notre principal objectif est de vous faire gagner du temps. Ce temps vous permettra de vaquer à d’autres activités plus lucratives pour votre entreprise.