La création d'une entreprise
Au Québec, une entreprise à but lucratif est généralement défini par trois modes d’exploitation distincts : la société en nom collectif (S.E.N.C.), l’entreprise individuelle et l’entreprise incorporée. Ce dernier mode d’exploitation de l’entreprise présente de nombreux avantages qui font de lui un mode privilégié.
Incorporer une entreprise est une tâche qui demande des démarches administratives et fiscales assez complexes, pouvant vite devenir chronophages. Conscients de cet état des actuel choses, nous vous proposons donc une plateforme ayant pour but de vous aider à réaliser votre incorporation, de manière simple et efficace.
En outre, notre équipe d’experts spécialisé agit à l’égart de certaines démarches administratives. La documentation produites et la tenue du livre de minutes ne sont que quelques exemple de sujets que nous traitons, à l’interne.
Ainsi, que vous soyez avocat, notaire, entrepreneur ou professionnel d’un autre domaine d’activité, nous disposons des ressources nécessaires pour répondre à vos besoins. N’hésitez donc pas à nous contacter pour nous confier votre incorporation et la recevoir dans les plus brefs délais.
Dénomination et établissement des statuts
En faisant incorporer votre entreprise, vous pourrez bénéficier de plusieurs avantages dont une réduction d’impôts, une continuité d’existence et une simplification du financement d’entreprise. Le processus à réaliser pour une incorporation de votre entreprise requiert du temps et des connaissances spécifiques. C’est justement ce que proposent nos experts pour vous faciliter la tâche.
Pour être reconnue, une entreprise se doit d’avoir une dénomination sociale et la recherche de celle-ci est la première étape du processus.
Le soutien dans la recherche du nom
Selon vos envies, vous pouvez faire enregistrer votre entreprise sous deux types de dénomination : la dénomination en toutes lettres et celle numérique. Chez Incorporation Entreprise.ca, nous vous proposons un formulaire court qui vous prendra moins de 3 minutes à remplir afin de prendre connaissance de toutes vos préférences à ce propos.
Dans le cas où vous choisirez une dénomination numérique composée d’une série de chiffres et des mots « Québec » et « inc. », le Registraire des entreprises se chargera de l’attribution. Si au contraire vous décidez d’opter pour la dénomination numérique, nos experts se chargeront de vérifier que votre proposition respecte les règles de dénomination établies.
L’aide lors de l'établissement des statuts
Une fois le nom de votre entreprise choisi, il faut à présent établir la structure qui la définira. Cela passe par la création de ses statuts constitutifs. Ici encore, deux schémas sont possibles : l’incorporation de base et l’incorporation sur mesure.
En nous choisissant pour réaliser votre incorporation de base, nous nous occuperons à vous fournir :
- une dénomination numérique assignée ;
- des statuts constitutifs prédéterminés que vous pourrez modifier selon votre convenance par la suite ;
- un nombre d’administrateurs limité à 10 ;
- et entre une et deux catégories d’actions.
Dans l’incorporation sur mesure, notre équipe se chargera des démarches pour vous obtenir des statuts constitutifs avec :
- une dénomination sociale ;
- un nombre d’administrateurs que vous choisirez ;
- une structure de votre capital-actions définie ;
- et des restrictions des activités commerciales que vous souhaitez établir.
Aussi, nous vous fournissons des statuts constitutifs établis dans la langue que vous préférez entre l’anglais et le français et proposons même des formats bilingues et doubles.
Choix de l’adresse initiale du siège social et du conseil d’administration
Au Québec, pour être reconnue comme une société, votre entreprise se doit d’avoir un siège social et un conseil d’administration. C’est dans la déclaration initiale que seront précisés ses paramètres en plus d’autres informations de base au sujet de votre société comme le nom de ses actionnaires.
L’adresse du siège social de votre entreprise est l’endroit où les livres de l’organisation et d’autres documents officiels relatifs à vos activités seront signifiés. D’un point de vue juridique, tout document envoyé à cette adresse est considéré comme reçu par votre organisation, d’où l’importance d’effectuer un bon choix.
Pour cette raison, lorsque vous optez pour nos services, nous rentrons directement en contact avec vous. Cela nous permet d’avoir une meilleure compréhension de vos besoins, d’effectuer leur validation et d’être sûrs de l’exactitude des détails de votre entreprise que nous incorporons.
Aussi, nous nous occupons de l’enregistrement en bonne et due forme du premier conseil d’administration de votre société et de son président. Nos spécialistes de l’incorporation se chargeront de vérifier si le conseil d’administration que vous proposez respecte bien les exigences des administrateurs pour qu’il puisse être facilement enregistré.
Paiement des frais et service à distance
Afin que le processus d’incorporation soit finalisé, la dernière étape est le paiement des frais de réception et de traitement de la déclaration initiale. Ces frais doivent être payés au Registraire avant que votre demande d’incorporation ne soit certifiée comme complète et que la demande soit traitée.
Pour une validation de votre demande, le paiement des frais de traitement se fait généralement par l’entremise du Centre de dépôt en ligne ou par la poste. Chez nous, nous vous rendons cette étape beaucoup plus rapide en vous permettant de payer les frais directement par téléphone.