Le livre de l'entreprise
Le Livre des minutes, autrement appelé le livre de l’entreprise, est un document d’incorporation d’entreprise. Au sein de celui-ci, la société va tenir ses registres et différents documents réclamés par la législation. Ce dernier peut aussi porter le nom de livre corporatif dans certains pays, ou encore de registre des sociétés dans le cadre d’une société par actions fédérale.
Il peut par ailleurs exiger des coûts considérables et de nombreuses procédures administratives. Ceci à cause de la tenue des états financiers, des documents à produire chaque année, ainsi que des déclarations de revenus. Voici tout ce que vous devez savoir sur la production de Livre minutes à Montréal.
Avec nous, vous n’avez plus à vous inquiéter de la gestion du livre des minutes. Occupez-vous d’autres dossiers de votre structure et confiez-nous la gestion de l’incorporation. Que vous soyez entrepreneur débutant ou une entreprise déjà établie, nous vous aiderons à incorporer votre société, avec une efficacité sans pareille.
L'utilité d'un livre minutes
Selon la loi des sociétés par actions de Montréal et la loi canadienne sur les sociétés par actions, chaque entreprise doit tenir un livre de minutes. La structure devra aussi obligatoirement être mis à jour. Vous pouvez choisir entre une version numérique et un modèle physique.
En ce qui concerne la production de livre minutes, vous pouvez contacter des organismes spécialistes en ligne (ou physiquement). Le livre corporatif se compose des règlements de la structure. En plus, vous y trouverez les multiples résolutions prises par les actionnaires et les administrateurs.
Dans ce fascicule, il vous sera également possible d’inscrire les registres des particuliers, des dirigeants, des actionnaires, des administrateurs et bien plus encore.
Importance d'un soutien lors de la production de livre minutes à Montréal
Ce livre s’avère crucial pour toute société sérieuse. Les raisons de tenir un pareil registre sont nombreuses.
Pour le respect du droit des affaires
L’une des premières raisons pour lesquelles vous devez tenir un tel cahier repose sur le respect des lois canadiennes, qui exige de tenir des registres précis de votre société. Cela concerne :
- toute entreprise formée selon la Partie 1A de la Loi sur les Compagnies ;
- à partir de 2009, toute société par actions selon la Loi sur les sociétés par actions québécoise.
Ces dernières doivent obligatoirement tenir un livre corporatif ou des cahiers possédant tous les renseignements cités plus haut. Tout cela en vertu de l’article 31 de la loi. En ce qui concerne les sociétés par actions fédérales, la Loi canadienne sur les sociétés par actions exige la même chose au niveau des articles 20 et 50.
Production d’un livre minutes pour l’ouverture d’un compte bancaire à Montréal
Le droit des affaires réclame un registre des société pour toute entreprise qui souhaite ouvrir un compte en banque pour ses activités. Notez d’ailleurs que le livre corporatif devient obligatoire pour toute institution financière. C’est la deuxième raison de l’utilité de ce document.
Le registre des sociétés pour une bonne organisation
Le registre des particuliers aide aussi la compagnie à se gérer beaucoup plus facilement. Vous n’aurez plus besoin de fouiller à travers des centaines de documents pour retrouver votre numéro de taxes ou encore votre declaration initiale. Tous les administrateurs peuvent dorénavant avoir accès à la totalité des informations qu’ils recherchent, dans un seul livre.
Avec ce cahier, vous savez désormais où se trouve chaque information importante de votre entreprise basée à Montréal (ou ailleurs). Il est conseillé, pour une société par action, de mettre de l’ordre dans tous les dossiers concernant sa gestion. À juste titre, dans le cadre d’une dissolution d’entreprise, les documents légaux peuvent se retrouver facilement.
Le service de mise à jour de livre corporatif
Au cas où vous souhaitez incorporer votre structure à Montréal (ou partout ailleur), vous pouvez contacter nos professionnels spécialisés dans les cas d’incorporation, pour un accompagnement dans différents domaines.
Autres éléments inclus dans la tenue de livre de minutes
En dehors de l’immatriculation, du compte de taxe et de l’organisation juridique, vous pouvez consigner d’autres éléments dans votre cahier. La tenue de livre concerne également la vérification des transactions financières ayant eu lieu au cours de l’année financière actuelle (ou qui s’achève).
Ce cahier a donc pour but defaciliter l’historique des transactions de votre entreprise sur une période donnée. Même dans le cadre de la reconsidération d’une declaration initiale, les informations importantes (tel que le rapport annuel ) doivent figurer dans le livre des minutes. Cela pourra fortement aider dans le cadre d’une dissolution d’entreprise.
Le registre des particuliers
Pour une meilleure organisation juridique, il vous est impératif de vous procurer un livre des minutes. Pour l’obtenir, plusieurs choix s’offrent à vous. Vous pouvez facilement passer votre commande sur internet ou vous informer auprès de nos professionnels spécialisés.
Votre immatriculation vous seara, dans tous les casnécessaire sur la plateforme d’incorporation d’entreprises (quelle qu’elle soit). Dans le cadre d’une incorporation d’entreprise, vous deverez, dans tous les cas, vous adresser à un service spécialisé dans le domaine. Faites donc appel à nous !
Cela vous permettera d’obtenir un livre sur mesur grâce à notre équipe chevronnée.