Livre des minutes
Consultation d'avocats
Convention des actionaires
L’incorporation entraîne des frais et des procédures administratives. La comptabilité et la fiscalité de l’entreprise nécessitent souvent une expertise plus poussée, étant donné qu’il existe des états financiers, des déclarations de revenus et d’autres documents à produire chaque année, nécessitant parfois le recours à des avocats, des notaires, des comptables ou des conseillers spécialisés en entreprise.
Si vous décidez d’incorporer votre entreprise, des professionnels d’Incorporation Entreprise inc. peuvent vous accompagner dans vos démarches.
Tenue du Livre de minutes
Si vous devez exercer vos activités en toute quiétude au Québec, vous devez respecter ses lois. Par exemple, il faut savoir que la loi sur les sociétés par actions du Québec (confère l’article 31 de ladite loi) et la loi canadienne sur les sociétés par actions (aux articles 20 et 50 principalement) exigent à toute entreprise incorporée de détenir son livre de minutes. Ce dernier devra être aussi tenu à jour. Vous pouvez opter soit pour un livre de minutes physique, soit un livre de minutes numérique.
C’est dans ce livre que sont consignés les règlements de la société par actions, les résolutions prises par ses administrateurs et ses actionnaires. Il contient également tous les procès-verbaux des assemblées, le registre des transferts d’actions, etc. Il peut être considéré comme la mémoire de toutes les actions et résolutions prises par l’entreprise incorporée. Il permet de voir comment cette dernière est organisée. C’est pour cette raison que les institutions financières l’exigent désormais avant que vous ne procédiez à l’ouverture du compte bancaire de votre société par actions chez elles.
Avec un tel livre, vous prouvez à vos partenaires que vous êtes bien organisé. De plus, il vous permet de garder l’ordre dans vos affaires. Nous vous accompagnons dans vos démarches d’incorporation de votre entreprise.
Nos avocats en droit des affaires
L’incorporation d’une entreprise peut être supervisée par les conseils d’avocats avisés. Ils sont d’ailleurs les seuls professionnels capables de vous donner des conseils d’ordre juridique. Vous pouvez donc nous contacter pour une consultation à ce sujet.
Cela vous permettra de gagner un temps précieux que vous consacrerez à l’augmentation de votre productivité.
Entre autres, nos experts en droit des affaires vous aideront pour l’établissement du capital-actions. Vous pouvez également compter sur nous pour l’émission de vos actions. Nous nous assurons également que le nom que vous aurez choisi respecte bien les règlementations en vigueur. De plus, Incorporation entreprise inc. à Québec vous aidera dans la nomination des administrateurs de votre entreprise incorporée.
Convention entre actionnaires
La convention entre actionnaires que nous vous aiderons à rédiger évitera qu’un conflit naisse entre vos partenaires et vous. Nous y insérons un certain nombre de clauses pour que votre société par actions ne soit jamais atteinte. Il s’agit entre autres de la clause de premier refus et la clause d’assurance. En outre, nous y insérons aussi la clause d’évaluation et la clause Shotgun. Contactez-nous et votre entreprise résistera à toute tempête, car nous aurons prévu toutes les portes de sortie dans le contrat.
Création d’entreprise
Si vous ne maîtrisez pas toutes les démarches pouvant vous permettre de créer votre entreprise à Québec ou de l’incorporer, vous perdrez du temps. Simplifiez-vous la tâche en nous confiant le dossier. Notre entreprise Incorporation entreprise Inc. vous fera gagner un temps précieux. Avec nous, vous obtiendrez votre Numéro d’Entreprise Québec (NEQ) dans les meilleurs délais. Vous pouvez donc compter sur nous pour faire votre déclaration initiale.
Par ailleurs, il faut savoir que si vous exercez une activité commerciale au Québec, vous devrez vous inscrire à la TPS et à la TVQ. L’inscription à la TVQ doit être faite avant que vous ne réalisiez votre toute première fourniture, qui peut être taxée. Quant à la TPS, vous devez vous y inscrire 30 jours après avoir fait votre inscription à la TVQ.
Vous devrez également ouvrir votre compte DAS pour mener paisiblement votre activité commerciale au Québec. Pour faire toutes ces inscriptions, vous pouvez encore vous rapprocher de notre entreprise Incorporation entreprise Inc. à Québec.