Chez Incorporation Entreprise Inc.
Nous vous aidons dans les étapes de la création de vos comptes de taxes.
La TPS (taxes fédérales) et la TVQ (taxes provinciales) sont des taxes à la consommation, que les marchands doivent percevoir lors de la vente d’un de leurs services ou produits vendus au Québec. Si votre entreprise prévoit avoir un chiffre d’affaires annuel de plus de 30 000$, il est obligatoire d’inscrire votre entreprise à la TPS/TVQ.
Retour de taxes TPS/TVQ
Une entité morale qui s’inscrit aux fichiers de la TPS/TVH et de la TVQ peut généralement obtenir des remboursements de la taxe sur les intrants et des crédits sur ces derniers. Un intrant, se définisssant en l’occurence par un produit ou un service acquis d’une compagnie, dans le cadre de ses activités professionnelles.
Les crédits et les remboursements peuvent être demandés au moment où vous constituez vos déclarations de taxes.
En outre, certaines entreprise dites publics, comme les organismes de charité, peuvent obtenir un retour partiel de la TPS et de la TVQ sur les produits et services qu’ils ont obtenus, mais pour lesquels ils n’ont pas pu recevoir de crédit ou de remboursement de la taxe sur les produits ou services. Nos conseillers sont là pour vous aider dans la création des comptes de taxes et l’optimisation des retours.
À qui s’adressent ces services ?
Les notions de perception de taxes TPS et TVQ avec Revenu Québec concernent généralement les entrepreneurs, les particuliers, les sociétés ou toute personne qui exerce une activité commerciale. Ainsi, il existe 3 raison pour lesquelles vous devez vous inscrire.
1ère raison: Si l’ensemble de vos fournitures et services taxables passe au-delà de 30 000 dollars au cours d’un trimestre ou pour l’ensemble des quatre trimestres de l’année, il vous est obligatoire d’obtenir un compte de taxe.
2ème raison: Si vous disposer d’un service de transport (ex : taxi ou limousine) pour vous y inscrire.
3ème raison: Si vous devez imposer des droits d’entrée au public pour des évènements particuliers qui ont lieu au Québec avant de vous inscrire. Les activités commerciales prises en compte sont entre autres la vente de produits du tabac, la vente de carburant, la vente de boissons alcoolisées, la vente ou même la location de véhicules routiers, la vente ou location de pneus neufs, etc. Toutefois, il est impératif de vous inscrire préalablement à la TVQ et percevoir déjà la taxe si vous exercez éventuellement dans l’une de ces activités au Québec, et précisément à Montréal.
Quand faut-il s’inscrire ?
Avant tout, vous devez vous inscrire à la TVQ avant de réaliser votre première fourniture taxable. Après cette inscription, vous percevrez votre numéro de compte. Ce n’est qu’après l’inscription à la TVQ que vous pourrez passer à la TPS. Il faut préciser que l’inscription à la TPS doit être faite avant le 30e jour suivant le jour où vous avez effectué votre première fourniture taxable au Canada. Dès que vous vous inscrivez, vous bénéficierez directement de votre gain.
Toutefois, lors de votre inscription, il vous sera demandé certaines informations importantes. Il s’agit de votre numéro d’assurance sociale (NAS), de votre numéro d’entreprise du Québec venant du Registraire des entreprises ainsi que du nom commercial de votre entreprise si vous en avez. La principale activité commerciale de l’entreprise, les activités secondaires, la date de début de ses activités, le total des ventes taxables que l’entreprise souhaite faire au Canada les 12 prochains mois sont autant d’éléments que vous devez fournir. Vous devez également transmettre l’adresse de votre domicile, votre numéro de téléphone et votre adresse de correspondance.
Vous avez également la possibilité de faire la demande pour une tierce personne sans procuration. À cet effet, il suffit de compléter certains documents au moyen d’informations confidentiel. Nous sommes à votre disposition pour vous éclairer dans ces démarches administratives, pour votre entreprise.