Les intervenants d'une incorporation
Véritable outil de croissance et de développement d’une entreprise, l’incorporation offre plusieurs avantages aux entrepreneurs. Toutefois, ce processus entraîne des frais et doit suivre des procédures administratives spécifiques à votre secteur d’activité. La gestion comptable, fiscale et juridique de l’entreprise doit être dotée d’une expertise plus poussée pour produire les états financiers, les déclarations de revenus, un avis fiscal et autre document annuel nécessaire.
Ces aspects exigent parfois l’intervention des avocats, des notaires, des comptables ou des conseillers. Si vous décidez d’incorporer votre entreprise à Montréal, notre réseau de professionnels qualifié vous proposent une consultation juridique pour vous accompagner dans vos démarches.
Des avocats spécialisés en droit des affaires !
L’importance d’une consultation d’avocat dans le domaine des affaires n’est plus à démontrer. Le besoin toujours croissant de conseils juridiques (exprimé par les entrepreneurs) fait face aux réalités commerciales rencontrées sur le terrain.
Qu’il s’agisse d’une PME ou d’une grande société, développer une étroite collaboration avec un avocat spécialiste des affaires offre de grands avantages. Maîtrisant les rouages de l’industrie juridique, ce professionnel facilite les différentes étapes clés pour pallier à la sécurité et au maintien de votre entreprise. Ici, l’idée est d’optimiser la gestion pour tous les aspects légaux relié àl’incorporation de votre entreprise. Cela vous permettrera de vous focaliser sur vos tâches essentielles au développement de votre société.
Chez Incorporation Entreprise, de nombreux avocats partenaires œuvrant dans le domaine commercial et des affaires sont à votre disposition. Vous pouvez donc nous contacter, quel que soit le problème juridique ou souci de révision de document auquel vous êtes confronté.
Qu’est-ce que l’incorporation d’entreprise avec un avocat concrètement ?
L’incorporation d’une entreprise reste avant tout une stratégie managériale. Il s’agit d’un processus juridique par lequel une entreprise individuelle ou toute autre forme de société de personnes acquiert le statut de société par actions. Elle devient alors une personne morale détenant, au même titre qu’une personne physique, des droits et des obligations.
Procéder à l’incorporation d’une entreprise est une décision délicate qui nécéssite de s’entourer adéquatement. Si certains considèrent cette décision comme étant risquée, la consultation d’un avocat en droit commercial peut vous aider considérablement. Qu’il s’agisse d’une PME ou une entreprise multinationale, l’intervention de ces spécialistes peut être d’une grande importance.
Dans le processus de l’incorporation de votre entreprise, ceux-ci peuvent vous orienter dans le choix du nom de la société, l’émission des actions et la nomination des administrateurs.
Quels avantages pour l’incorporation d’une entreprise ?
Constituer une société par actions par incorporation est gage de plusieurs avantages tant pour l’entreprise que pour les différents actionnaires. Outre la responsabilité limitée de ceux-ci, l’incorporation permet d’optimiser la profitabilité de l’entreprise sur le plan de la rentabilité financière et fiscale.
Par exemple, le taux d’imposition dans le cas d’une société par actions est généralement moindre que celui auquel sont soumis les particuliers et autres entreprises individuelles. Ce régime juridique d’entreprise offre une possibilité d’accumulation de revenus en entreprise en vue d’une redistribution ou d’une utilisation future.
Dans ce registre, il est important de contacter des professionnels comme ceux d’Incorporation Entreprise inc. Nous vous aidons non seulement à définir clairement vos relations d’affaires, mais également à assurer la stabilité de votre société. C’est d’ailleurs à ce titre qu’elle pourra résister au temps.
Quelles démarches pour l’incorporation d’une entreprise avec un avocat ?
Si l’incorporation s’avère la solution optimale pour la pérennité de vos affaires, vous bénéficieriez de la consultation d’un avocat pour une meilleur gestion de projets juridiques.
Définir un nom d’entreprise et la compétence
En la matière, le rôle d’un avocat spécialiste des affaires est de vous épauler tout en veillant à ce que le nom choisi soit conforme aux aspects légaux. Nous effectuons toutes les vérifications d’usage pour garantir sa conformité avec la Charte québécoise de la langue française et éviter toute similitude ou confusion, ou afin de déterminer les règles applicables à la société et fixe son fonctionnement.
Nous sommes là pour vous aider , et vous faire gagner du temps.
Établir le capital-actions de l’entreprise
L’incorporation ayant pour finalité la création d’une société par actions, sa mise en place requiert la constitution d’un capital-actions qui mettra en relation plusieurs actionnaires. Celui-ci définit aussi les différentes catégories d’actions accessibles aux actionnaires. Nos conseillers peuvent vous aider à établir le capital-action de votre société.
Émettre les actions et nommer les administrateurs
À cette étape de l’incorporation, il faudra émettre les actions dans le strict respect de la loi. Nous nous chargeons alors de rédiger les résolutions prévues à cet effet et qui devront être intégrées au livre des minutes.
Nous sommes là pour vous aider !
Laissez-nous gérer l’incorporation de votre entreprise et vous pourrez vous occuper de ce qui importe le plus. Le processus d’incorporation pourrait être simplifié pour les entrepreneurs lorsque ces derniers incorporent une ou plusieurs entreprises à la fois.