Livre des minutes
Consultation d'avocats
Convention des actionaires
L’incorporation d’une entreprise est un processus qui se déploie en plusieurs étapes. Les différents frais et procédures administratives se doivent d’être engagés par des actionnaires. Les domaines afférents à la comptabilité et la fiscalité peuvent aussi nécessiter l’expertise poussée de professionnels.
Ainsi, il apparaît primordial pour les actionnaires de bénéficier de l’accompagnement d’un organisme qualifié, à même de leur fournir des conseils avisés.
Guidance dans l'incorporation d'entreprises
Notre entreprise est spécialisée dans le secteur de l’incorporation d’entreprise et exécute, à ce titre, une pluralité de missions et services dans la ville de Saguenay. .
L’incorporation ou la constitution d’une entreprise ne se fait pas en partant de rien. En effet, plusieurs étapes détermine ce processus. De même, de nombreuses obligations s’imposent d’office aux actionnaires.
Tenue du Livre des minutes
Notre mission reste celle de faciliter un accès juridique aux professionnels en leur faisant bénéficier d’un gain de temps et d’argent. La gestion d’une entreprise impose de disposer d’un livre de société. Celle-ci joue un rôle prépondérant dans le suivi de l’activité économique de l’entreprise.
Dans le cadre de notre mission de conseil-assistance, nous suggérons toujours à nos clients la tenue de registres et documents requis. D’ailleurs, il s’agit d’une des obligations légales que doit observer toute société par actions fédérale.
Le livre des minutes doit contenir entre autres les règlements de la compagnie, les procès-verbaux des assemblées, les résolutions des administrateurs et des actionnaires, le registre des transferts d’actions, les registres sur les dirigeants, administrateurs et actionnaires.
La Consultation d’avocats
L’incorporation d’une société passe inéluctablement par la consultation d’avocats en droit des affaires. Notre entreprise se joint à vos côtés en mettant à votre disposition des experts des droits rompus à la tâche. Notre rôle d’assistance juridique reste déterminant pour une constitution réussie.
Nous vous aidons dans la rédaction de conventions entre actionnaires. Nous vous fournissons une assistance juridique dans le choix du nom et du statut juridique de votre jeune entreprise. La nomination des administrateurs se situe également au cœur de nos interventions.
La Convention des actionnaires
Vous savez sans doute que le processus d’incorporation d’une entreprise passe également par la rédaction d’une convention des actionnaires. Cette dernière vise à concilier les droits des actionnaires à ceux des administrateurs ou dirigeants de l’organisme. Son existence a pour but d’anticiper et éviter la naissance de crises internes entre actionnaires. Une telle situation risquerait à l’évidence de compromettre foncièrement l’exploitation de l’entreprise. Il s’agit d’un document capital pour l’organisation juridique cohérente de votre société.
Nous veillons à ce que les droits des divers intervenants soient respectés. À travers la convention des actionnaires, nous vous aidons à inclure la clause de premier refus, la clause d’assurance, la clause d’évaluation et la clause Shotgun.
Un soutien lors de la Création d’entreprise
Le cœur de notre métier reste une assistance dans la création de différent sty;e de sociétés. Nous offrons dans ce cadre, une aide de A à Z durant tout le parcours de création. Confiez-nous la rédaction des statuts de constitution de votre entreprise avec la description du capital-actions. Nous nous occupons d’assurer les démarches pour l’obtention du Certificat de constitution.
Nous missionnons nos experts à Saguenay pour réaliser la déclaration initiale ou l’immatriculation de votre entreprise. Par ailleurs, nous engagerons pour votre compte les démarches auprès du Registraire des entreprises du Québec. Vous n’aurez ainsi nul besoin de vous déplacer avant de disposer de votre Numéro d’entreprises du Québec (NEQ).
La Création de comptes de taxes
Une fois votre entreprise créée, songez à vous inscrire à la TPS et TVQ avec Revenu Québec et au DAS. En quoi consistent ces taxes et à qui s’adressent-elles ? Toutes les personnes exerçant une activité commerciale sont tenues de s’inscrire à la TPS et la TVQ avec Revenu Québec.
Concrètement, si le total de vos services taxables excède les 30000 $ au cours d’un trimestre ou sur l’ensemble des quatre précédents, alors ces taxes vous concernent. Nous vous accompagnerons en l’occurrence pour la création des comptes de taxes.
Un accompagnement en 3 temps
Vous êtes résidants à Saguenay et souhaitez bénéficier d’un accompagnement juridique pour l’incorporation d’une entreprise ? Vous n’avez qu’à nous contacter. Notre assistance est quasi immédiate. Vous n’aurez qu’à remplir le formulaire simplifié disponible sur notre site web.