Livre des minutes
Consultation d'avocats
Convention des actionaires
L’incorporation entraîne des frais et des procédures administratives. La comptabilité et la fiscalité de l’entreprise, à son commencement, nécessitent souvent une expertise plus poussée, étant donné qu’il y a des états financiers, des déclarations de revenus et d’autres documents à produire chaque année, nécessitant parfois le recours à des avocats, des notaires, des comptables ou des conseillers spécialisés en entreprises, à Levis.
Si vous décidez d’incorporer votre entreprise, des professionnels d’Incorporation d’entreprise inc. peuvent vous accompagner dans vos démarches.
Tenue du Livre des minutes
Dans la région Québécoise, nous mettons à votre disposition notre entreprise d’incorporation à Levis pour l’élaboration et la tenue de votre livre des minutes. Il s’agit d’un document dans lequel l’entreprise tient ses registres ainsi que d’autres documents exigés par la loi. Ce livre est aussi connu sous l’appellation de livre de compagnie.
Ce document s’avère primordiale pour votre entreprise, car il permet de conserver les documents qui ont permis l’organisation de votre entreprise. On y retrouve toutes les résolutions prises par les administrateurs et les actionnaires, ainsi que les registres sur les dirigeants, les administrateurs et les actionnaires.
Selon la loi canadienne, toute société par action québécoise ou fédérale doit disposer d’un registre contenant les règles exigées par la loi. Aussi, pour effectuer toutes démarches financières, vous devez disposer d’un livre des minutes.
Faites donc appel à nos experts à Levis pour vous accompagner dans ces démarches
Consultation d’avocats à Levis
Pour vos besoins d’avocat en droit commercial et des affaires, pour décider d’une incorporation, nous proposons les services d’avocats à Levis. Qu’il s’agisse d’une grande firme ou d’une PME, vous pourriez tirer plusieurs bénéfices temps et argent à consulter l’un de nos conseillers.
L’incorporation sous toutes ses formes, peut facilement convenir à certaines entreprises alors qu’il ne serait pas le cas pour d’autres.Un avocat à votre service devra définir le capital-actions de votre entreprise, sélectionner un nom pour l’entreprise, émettre des actions, et enfin nommer ses administrateurs.
Pour s’octroyer les meilleurs conseils en incorporation d’entreprise à Levis, faites confiance à nos services.
Convention des actionnaires pour entreprise à Levis
Notre entreprise offre ses différents services dans la ville de Levis, notamment pour la réalisation d’une convention entre actionnaires.
Celle-ci contient principalement les clauses de séparation ainsi que les règles liées à la vente des actions, à la régie des actionnaires et de la société. Généralement, on distingue trois conventions entre actionnaire. Celle d’achat-vente qui s’occupe de l’achat et de la vente des actions, que l’actionnaire soit en vie ou non.
Cinq situations sont à prévoir lors de la rédaction de cette convention. Il s’agit de :
- Retrait volontaire ;
- Retrait forcé ;
- La discorde ;
- Le décès ;
- L’acquisition par un tiers.
N’hésitez donc pas à faire appel à notre service à Levis pour bâtir votre convention d’actionnaire sur-mesure
Support pour la création d’entreprise à Levis
A Levis, notre service d’incorporation d’entreprise vous propose ses services pour la recherche de nom. Nous vous aidons également à avoir le certificat de constitution, la déclaration initiale ou d’immatriculation. Notre service s’occupe également de la tenue du livre des minutes de votre entreprise comportant les registres et certificats d’actions.
Pour tout ce qui concerne les frais de registraire des entreprises ou de la corporation Canada pour les sociétés, nous nous mettons à votre disposition pour toute forme d’envoi, rédaction et paiements . L’octroi du numéro d’entreprise du Québec fait aussi parti de nos services.
Création de compte de taxes TPS ou TVQ,
La taxe sur produit et service et la taxe de vente du Québec (TVS et TVQ), sont toutes deux perçues au Québec.
Qui doit créer un compte TPS ou TPQ ?
Toute société en nom collectif exerçant une activité commerciale doit souscrire à la TPS et TPQ avec revenu au Québec. Aussi, peuvent s’inscrire les personnes dont les taxes vont au-delà de 30000 $ en trois mois
Comment créer un compte TPS ou TPQ ?
L’inscription peut se faire par mail ou par téléphone. On peut aussi le faire sur la plateforme revenu Québec ou en personne dans l’un des bureaux de revenu Québec. Dans tous les cas , nos experts sont là pour vous supporter dans vos démarches liées à l’incorporation de votre entreprise.