Livre des minutes
Consultation d'avocats
Convention des actionaires
L’incorporation entraîne des frais et des procédures administratives. La comptabilité et la fiscalité de l’entreprise nécessitent souvent une expertise plus poussée, étant donné qu’il faut produire des états financiers, des déclarations de revenus et d’autres documents chaque année, il faut parfois le recours à des avocats, des notaires, des comptables ou des conseillers spécialisés en entreprise.
Si vous décidez d’incorporer votre entreprise, des professionnels d’Incorporation Entreprise peuvent vous accompagner dans vos démarches.
Préparation du livre de minutes
Au regard de la Loi sur les sociétés par actions (entreprise incorporée) du Québec et de la Loi canadienne sur les sociétés, chaque entreprise installée à Gatineau doit avoir un livre de minutes. Dans ce livre sont regroupés tous les documents importants pour l’entreprise (ceux requis par la loi et les registres). En outre, il permet de consigner les décisions que prend l’entreprise. Si vous venez de créer votre société par actions, les toutes premières résolutions que vous prendrez seront relatives à l’organisation juridique de votre compagnie ou société.
Notre entreprise Incorporation Entreprise Inc. à Gatineau peut vous proposer un livre de minutes complet où vous retrouverez toutes vos premières assemblées d’organisation juridique. Si votre entreprise est déjà créée, nous sommes également en mesure de vous préparer un livre de minutes si vous ne l’avez pas encore fait.
Consultation d’avocats (pour entreprise)
Avant de passer à l’incorporation de votre société, vous pouvez consulter un avocat en droit des affaires. Ce dernier pourra vous conseiller afin que vous sachiez s’il est vraiment avantageux de faire cette incorporation ou non. En effet, le chemin (frais administratifs, les démarches administratives, etc.) à parcourir pour faire cette tâche n’est pas de tout repos et est chronophage.
Nos avocats se chargeront de tout jusqu’à ce que l’incorporation soit effective. Ils vont entre autres établir le capital-actions, faire les vérifications afin d’être certains que le nom que vous aurez choisi n’enfreint aucune loi, et que votre écosystème corporatif est organisé au plus profitable. Ils vous aideront aussi dans l’émission de vos actions.
Vous aurez aussi droit à nos conseils pour la nomination des administrateurs de la société. Il faut noter que seuls les avocats et les notaires ont le droit de prodiguer des conseils d’ordre juridique. En nous faisant appel pour la consultation d’avocat, vous gagnerez plus de temps et votre incorporation sera faite dans le respect des réglementations en vigueur.
Convention entre actionnaires
Nos experts en droits vous porteront leur aide pour la rédaction d’une convention entre actionnaires. Cela est important pour éviter d’éventuels litiges futurs. En effet, elle offre un important éventail de solutions à diverses situations qui peuvent survenir à tout moment et perturber les relations qui existent entre les actionnaires.
L’avocat spécialiste en droit d’affaires propose des solutions qui seront consignées dans la convention à telle enseigne qu’en cas de retrait forcé, retrait volontaire, discord, décès ou acquisition par un tiers, le reste des actionnaires n’en souffrent pas. Toutes ces clauses qu’il vous aidera à rédiger permettront à vous et à la société par actions de résister à la tempête.
Soutien à la Création d’entreprise
Notre société Incorporation Entreprise Inc. vous aide pour la création de votre entreprise. Nous vous assisterons pour toutes les démarches entrant dans le cadre de la création de votre nouvelle société. Nous préparons tous les documents dont vous aurez besoin pour que cette création soit effective. Entre autres, vous avez le certificat de constitution et la déclaration d’immatriculation.
Nous nous occupons de la rédaction de la déclaration d’immatriculation pour vous permettre d’obtenir votre Numéro d’Entreprise du Québec (NEQ). En effet, sans ce dernier, vous ne pouvez ouvrir votre compte bancaire auprès des institutions financières. Avec ce document, vous pouvez mener vos activités en toute quiétude à Gatineau.
Enfin, nous vous aidons pour la création de comptes de taxes (TPS, TVQ, DAS). Il faut noter que la quasi-totalité des personnes qui exercent une activité commerciale a l’obligation de s’inscrire à la TPS et à la TVQ avec Revenu Québec. Il est toujours possible de contacter Incorporation Entreprise Inc. à Gatineau pour vous simplifier la tâche et pour ne pas rater les délais exigés pour la création de vos comptes de taxes.