Livre des minutes
Consultation d'avocats
Convention des actionaires
Chaque forme juridique dispose de ses propres avantages et inconvénients. Au moment d’enregistrer votre entreprise, il sera important de parler avec nos conseillers qui pourront vous diriger vers la forme juridique qui répond le mieux à vos besoins.
Nos services sont offerts partout dans la province. Afin de débuter, il vous suffit qu’à remplir le court formulaire sur notre site web en appuyant sur le bouton « commencer » et nos spécialistes de notre équipe de Montréal entreront en communication avec vous afin de débuter l’enregistrement de votre entreprise.
Tenue de Livre des minutes
Communément appelé livre de compagnie, le livre des minutes est le livre de la société dans lequel la société tient ses registres et autres documents requis par la loi. Ces documents sont de divers ordres et chaque société se doit par la loi conservée un registre de ces activités.
Les documents composant un livre de minutes
Parlant de documents, il s’agit entre autres des règlements de la compagnie, des différentes résolutions des administrateurs et des actionnaires, des procès-verbaux des assemblées, des registres sur les dirigeants, administrateurs et actionnaires, du registre des transferts d’actions pour ne citer que ceux-là.
Consultation avec un avocat
Il est parfois difficile de prévoir certaines situations problématiques durant le cycle de vie d’une entreprise, c’est pourquoi nous offrons un service de consultation clé en main à tous nos clients afin de pouvoir les aider à toute éventualité notamment en matière de conseils juridiques . Que cela soit pour l’incorporation de votre entreprise, pour la rédaction d’une convention des actionnaires ou pour la vente d’une société, il est indispensable de collaborer avec des juristes en droit des affaires.
Pour demander une consultation d’avocats, il suffit d’entrer en contact avec nous et nos conseillers pourront vous diriger vers le bon avocat spécialisé à Montréal.
Convention des actionnaires pour entreprise
En affaire, le contrat qui a pour but d’éviter tous problèmes susceptibles de nuire à la société où sont mentionnées les règles liées à la vente des actions ou la régie des actionnaires est appelé la convention des actionnaires. De manière générale, elle évite l’intervention d’une manière ou d’une autre d’un organisme juridique en cas d’un futur désaccord parmi les actionnaires.
Il existe plusieurs types de conventions d’actionnaire, par exemple : la convention d’achat-vente, la convention entre actionnaires ou la convention unanime d’actionnaires.
En général, il y a 5 cas importants à prévoir durant le cycle de vie d’une entreprise, soit, le retrait volontaire, le retrait forcé, la discorde, le décès et l’acquisition par un tiers.
À vrai dire, votre entreprise demeure vulnérable aux imprévus si on néglige l’instauration d’une bonne convention d’actionnaires. Habituellement, les entreprises vont instaurer dès son immatriculation une convention d’actionnaires afin d’éviter de gérer d’éventuels conflits avec ces associés.
Il est donc préférable de régler ces questions à l’avance, en demandant conseil à l’un de nos conseillers par téléphone ou en venant nous visiter à nos bureaux situés à Montréal.
Création de compte de taxes (TPS, TVQ, DAS)
Il est indispensable que toutes les personnes qui exercent une activité commerciale doivent s’intéresser à la création des comptes de taxes, autrement dit, s’inscrire à la TPS & TVQ et a l’ouverture d’un compte DAS (déductions à la source).
En ce qui concerne la TVQ, vous devez vous inscrire avant de réaliser votre première facture taxable. Dans le même temps, vous devez percevoir cette taxe dès votre inscription.
Par rapport à la TPS, vous devez effectuer votre demande avant le 30e jour suivant le jour où vous avez effectué votre première facture taxable au Canada. Et tout comme la TVQ, la perception de la TPS est applicable dès votre inscription.
Concernant l’ouverture des comptes DAS, il sert a déposé les retenues à la source de son salaire afin de le remettre aux différents ministères concernés.
Bref, la création des comptes de taxes tel que la TPS, TVQ et la DAS, doit être fait de façon minutieuse par un professionnel afin d’éviter tout souci tout au long du cycle de vie de l’entreprise. Notre entreprise dispose des qualifications pour effectuer la création de vos comptes de taxes.
Nous vous invitons à nous contacter ou si vous êtes résidents dans le Grand Montréal, vous pouvez venir nous visiter à nos bureaux, notre équipe sera en mesure de répondre à toutes vos questions et de faire l’ouverture des comptes de taxes pour votre entreprise.