Livre des minutes
Consultation d'avocats
Convention des actionaires
L’incorporation entraîne des frais et des procédures administratives. La comptabilité et la fiscalité de l’entreprise à Trois-Rivières nécessitent souvent une expertise plus poussée, étant donné qu’il y a des états financiers, des déclarations de revenus et d’autres documents à produire chaque année,
Si vous décidez d’incorporer votre entreprise, des professionnels d’Incorporation d’entreprise peuvent vous accompagner dans vos démarches
Tenue de Livre des minutes
À Trois-Rivières, notre entreprise d’incorporation peut se charger de la tenue du livre des minutes de votre entreprise. En effet, le livre des minutes est un document de l’entreprise dans lequel on retrouve les registres ainsi que les documents qui atteste de la légalité de votre entreprise. Ce livre est plus connu sous le nom de livre de compagnie au Québec.
De l’incorporation de votre entreprise s’en suit l’organisation de la compagnie. Ainsi, le livre des minutes est un grand registre qui contient tous les documents en rapport à l’organisation et à la gestion corporative de votre entreprise.
Pour assurer la tenue efficiente de votre livre des minutes, faites confiance à notre entreprise d’incorporation d’entreprise à Trois-Rivières. Bénéficiez d’un livre des minutes numérique envoyé directement dans votre boite mail.
Consultation d’avocats pour entreprise à Trois-Rivières
S’engager dans l’incorporation de votre entreprise demande de faire appel à des experts afin d’avoir une opinion plus approfondie sur le sujet. Incorporer son entreprise consiste à prendre l’entreprise, qu’elle soit individuelle ou d’une autre forme afin de la transformer en une société par action.
Dans la mesure où l’incorporation de votre entreprise est prise en charge par votre avoca d’Incorporation Entreprise Inc, celui-ci devra faire certaines démarches. Il devra ainsi s’occuper de :
- L’établissement du capital-actions ;
- Choix du nom de l’entreprise ;
- L’émission des actions ;
- La nomination des administrateurs.
Élaboration de convention actionnaires pour entreprise à Trois-Rivières
Notre entreprise d’incorporation à Trois-Rivières se charge de vous établir une convention des actionnaires. En effet, la convention entre actionnaires est un contrat qui contient des clauses de séparation. Elle propose des solutions aux éventuels problèmes qui pourraient subvenir entre actionnaires.
On distingue trois types de convention des actionnaires. La convention achat-vente qui se charge du processus d’achat et de vente, que l’actionnaire soit en vie ou décédé. Par suite, la convention entre actionnaire qui indique les conditions d’obtention de la 1ère convention et les comportements à adopter par les actionnaires. Enfin, la convention unanime d’actionnaire contenant les règles qui se rapportent à la convention entre actionnaires ainsi qu’à la régie de l’entreprise.
Dans une convention des actionnaires, il faut prévoir cinq situations. Au nombre de celles-ci figurent le retrait volontaire, le retrait forcé, la discorde, le décès, l’acquisition par un tiers. Notre entreprise d’incorporation à Trois-Rivières se charge de vous établir cette convention , et vous faire ainsi gagner un temps précieux.
Services clés en main - création d'entreprise à Trois-Rivières
Pour tous vos problèmes d’incorporations d’entreprise au Québec, des difficultés dans la recherche de nom, n’hésitez pas à recourir à nos services en incorporation à Trois Rivières. Nous effectuons les démarches d’octroi de la déclaration initiale, proposons des services d’immatriculation et d’organisation juridique. On vous simplifie la tâche en ce qui concerne le numéro TPS/TVQ.
Notre entreprise d’incorporation se charge de préparer tous les documents administratifs et juridiques concernant l’incorporation. On se charge de vous octroyer le certificat de constitution, un numéro d’entreprise du Québec, de déclaration initiale ou d’immatriculation.
Inscription aux TPS et TPQ
Quand et comment s’inscrire au TPS ou TPQ ?
Pour la TVQ, l’inscription se fait avant de percevoir votre première taxe. Le compte TPS, quant à lui doit être créé le 30e jour après votre première fourniture taxable au canada.
L’inscription peut être faite par mail ou par téléphone. Vous pouvez également le faire sur la plateforme revenu Québec. Nos conseillers et avocats peuvent vous faire gagner un temps précieux dans ces démarches d’inscription aux comptes de taxes.