Livre des minutes
Consultation d'avocats
Convention des actionaires
L’incorporation entraîne des frais et des procédures administratives. La comptabilité et la fiscalité de l’entreprise nécessitent souvent une expertise plus poussée, étant donné qu’il y a des états financiers, des déclarations de revenus et d’autres documents à produire chaque année, nécessitant parfois le recours à des avocats, des notaires, des comptables ou des conseillers spécialisés en entreprises pour mieux s’y retrouver, ou pour gagner du temps.
Si vous décidez d’incorporer votre entreprise, des professionnels d’Incorporation Entreprise inc. peuvent vous accompagner dans vos démarches.
Tenue de Livre des minutes
Communément appelé livre de la société lorsqu’il s’agit d’une société par action fédérale, le livre des minutes est le document dans lequel votre société doit tenir ses registres et les différents documents requis par la loi. Il s’agit notamment des :
- Règlements de votre compagnie ;
- Résolutions des administrateurs ;
- Procès-verbaux des assemblées ;
- Registres sur les dirigeants, les administrateurs et les actionnaires ;
Ls professionnels d’Incorporation entreprise à Longueuil peuvent vous aider à produire, et à tenir ce livre. Il est possible de l’avoir en ligne sur Internet
Consultation d’avocats pour entreprise
Que vous ayez une grande, petite ou moyenne entreprise, la consultation d’un avocat relève d’une grande importance, quelle que soit l’organisation juridique de celle-ci. Que cela soit pour l’incorporation de votre entreprise, pour la rédaction d’une convention des actionnaires ou pour la vente d’une société, il est conseillé de collaborer avec des juristes en droit des affaires.
De nombreux avocats d’Incorporation entreprise Inc. œuvrent dans le secteur des affaires partout à Longueuil. N’hésitez pas donc à nous contacter en cas de besoin. dans le choix du nom de la société, émettre des actions et nommer les administrateurs.
Convention des actionnaires (pour entreprise)
Dans le cadre de l’incorporation d’une entreprise, vous aurez assurément besoin d’une convention entre actionnaires. Celle-ci propose des possibilités de solutions aux différents éventuels problèmes susceptibles de créer des conflits d’intérêts entre les actionnaires. En effet, votre société reste vulnérable lorsque cette convention n’est pas mise en place. C’est justement pour cette raison quenos experts d’Incorporation Entrprise Inc. à Longueuil mettent tout à votre disposition pour définir clairement vos relations d’affaires.
Soutien à la Création d’entreprise
De manière précise, dans le processus de la création d’une entreprise, les spécialistes de l’Incorporation vous garantissent les services comme l’incorporation QC/CA et la recherche de nom. En dehors de ceux-ci, on peut également évoquer :
La déclaration initiale
Lorsque vous souhaitez incorporer une entreprise à Longueuil, nos spécialistes sont en mesure de rédiger et déposer pour vous la Déclaration initiale, et ce, conformément à la Loi sur la publicité légale. Le rôle de cette dernière réside dans le fait qu’elle sert à désigner les autres noms d’affaires que votre entreprise utilise, ses activités et les trois premiers actionnaires.
L’immatriculation
Nous rédigeons pour vous la Déclaration d’immatriculation requise si vous êtes à Longueuil. L’importance de cette action est qu’elle vous permet d’avoir le numéro d’entreprise, ce qui est d’ailleurs exigé par les institutions financières pour l’ouverture de comptes bancaires.
Par ailleurs, l’entreprise peut vous aider dans la rédaction des premières résolutions d’organisation de votre société.
Création de comptes de taxes (TPS, TVQ, DAS)
En tant que société incorporée, vous devez obligatoirement vous inscrire à la TPS et à la TVQ. En effet, si votre entreprise effectue des ventes dont la valeur annuelle dépasse 30 000 $, elle doit normalement percevoir des taxes, quel que soit son statut. C’est pourquoi vous devez être inscrit aux fichiers TPS-TVQ dès le début de vos activités
N’hésitez pas à nous contacter pour avoir plus d’informations en matière de tenue du livre des minutes, la rédaction de convention entre actionnaires, laconsultation d’avocats pour entreprise, la création de comptes de taxes (TPS, TVQ, DAS).