Par IncorporationEntreprise.ca
Pourquoi s'incorporer?
Au Québec, les entreprises à but lucratif sont séparées en 3 modes d’exploitation : l’entreprise individuelle, la société de personnes et la société par actions, aussi nommée compagnie incorporée.
La société par actions/compagnie incorporée est considérée comme une personne morale d’un point de vue juridique. L’entité est alors indépendante des gens qui la constituent, ce qui n’est pas le cas d’une entreprise individuelle, qui est un mode d’exploitation moins coûteux, mais aussi plus risqué en raison de la fusion des actifs personnels à ceux de l’entreprise.
Voici les principaux avantages de l’incorporation :
- Avantage fiscal :
Par exemple, la première tranche de 500 000 $ de revenus est imposée à un taux avantageux allant de 15 à 20,6 %, pour ensuite présenter un taux d’imposition de 26,6 %, en comparaison au taux d’imposition progressif des particuliers.
- La protection de votre patrimoine :
Comme mentionné ci-haut, la société par actions constitue une personne morale à part entière. Dans le cas par exemple de la procédure de saisie d’un créancier, votre patrimoine est distinct de celui de la compagnie.
- Image, professionnalisme & perception :
Le choix de l’incorporation offre une crédibilité qui peut affecter positivement l’injection de capitaux et le pouvoir d’emprunt, sachant que vos dettes personnelles et celles de la compagnie sont séparées.
- La vente des actions admissible à l’exonération de gain en capital :
Obtenez un montant maximal de 800 000 $ libre d’impôt, qui peut s’étendre jusqu’à quelques millions grâce à l’exonération des membres de votre famille.
- La responsabilité légale limitée :
Comme la responsabilité des actionnaires se limite aux fonds investis dans les actions, les actionnaires peuvent perdre au maximum ce qu’ils ont investi, alors que la vente d’actions n’a aucun plafond lors de gain de valeur.
- La pérennité légale :
La transmission des actions de l’actionnaire à la succession à la suite de son décès.
Bien qu’il existe plusieurs avantages à l’incorporation, les frais de démarrage et de fonctionnement représentent un frein pour certains. Incorporation Entreprise exécute votre incorporation à partir de seulement 750 $. Visitez notre onglet tarifs et notre formulaire afin de voir les options qui s’offrent à vous!
*Notez que les statistiques mentionnées dans cet article peuvent être assujetties au changement, veuillez porter attention à la date de la publication de l’article.
Mise à jour 17 décembre 2021