Livre des minutes
Consultation d'avocats
Convention des actionaires
Au Canada et au Québec, l’incorporation permet la création d’entreprise tout en bénéficiant de certains avantages fiscaux. La procédure qui résulte en la finalisation de l’incorporation d’une entreprise engendre des frais et nécessite l’accomplissement de quelques procédures administratives particulières.
Même après l’incorporation de l’entreprise, la comptabilité et la fiscalité de celle-ci requièrent les qualités et les connaissances d’experts dans le domaine de l’incorporation. Vous pourriez donc avoir besoin de faire appel à plusieurs spécialistes tels que des avocats, des comptables ou des conseillers spécialisés en entreprise.
Afin de vous rendre la tâche plus facile et de vous permettre de gagner du temps pendant votre incorporation d’entreprise, les spécialistes d’Incorporation Entreprise inc. offrent des services pour vous accompagner.
Support pour la tenue du Livre des minutes
Après la création de l’entreprise ou l’incorporation de la société, l’organisation de la compagnie doit être faite. Cela passe par l’achat et le remplissage régulier d’un document désigné par le terme « livre des minutes ».
Le livre des minutes est un document d’entreprise dans lequel sont tenus les registres et d’autres documents officiels concernant l’entreprise :
- le registre des transferts d’actions ;
- les procès-verbaux des assemblées ;
- les règlements de la compagnie, etc.
Nos professionnels sont disposés à vous aider dans la tenue d’un livre de minutes à jour afin de vous faire gagner du temps au quotidien.
Consultation d’avocats
L’incorporation d’entreprise revêt un aspect juridique important à ne surtout pas négliger lors du processus. Il faut souligner que le droit des affaires a donc beaucoup à faire avec les procédures d’incorporation et bien souvent l’aide d’un spécialiste du domaine est requise.
Afin de vous épargner la recherche d’un avocat des affaires qui coûte souvent assez cher, notre compagnie située à Montréal vous propose un service complet à des tarifs abordables. Nos juristes sauront donc vous conseiller et vous aider à faire les meilleurs choix quant à votre incorporation d’entreprise.
Hormis le processus d’incorporation à proprement parler, nos juristes spécialisés œuvrent notamment dans la rédaction de convention d’actionnaires qui est indispensable à toute entreprise incorporée.
Convention des actionnaires (pour entreprise)
Lors de la création de votre entreprise et plus tard, vous aurez sûrement à interagir avec des actionnaires qui auront des parts dans votre société. Comme dans toute relation impliquant des intérêts pécuniaires, des problèmes sont susceptibles d’arriver et de créer des conflits.
C’est donc en prévision de ces potentiels confits d’intérêt que la convention entre actionnaires sert de bouclier à l’entreprise. Soucieux du bien-être de votre entreprise, les experts en droit des entreprises et en droit des affaires d’Incorporation Entreprise à Sherbrooke offrent des services d’établissement de conventions des actionnaires.
Le processus d’établissement de ce genre de documentation peut prendre un certain temps en raison de son importance pour la stabilité. À cet effet, nos spécialistes proposent des prestations de rédaction de convention des actionnaires en bonne et due forme.
Un support à la Création d’entreprise
La création d’entreprise par le biais de l’incorporation demande du temps, mais surtout une certaine maîtrise du droit corporatif. La compagnie Incorporation Entreprise Inc. à Sherbrooke met donc à votre disposition ses services afin de vous faire gagner du temps.
En nous choisissant pour réaliser votre incorporation d’entreprise, vous aurez accès à de nombreux avantages dont des taux d’imposition avantageux et une possibilité de reports d’impôts.
En raison de son importance, l’incorporation d’entreprise demande d’établir et de fournir assez de documents tels que les statuts de constitution et la déclaration d’immatriculation. En nous faisant confiance pour votre incorporation, vous aurez simplement à remplir un questionnaire et trois jours après, vous pourrez recevoir votre incorporation sans même devoir vous déplacer.
Création de comptes de taxes (TPS, TVQ, DAS)
Selon la loi canadienne et québécoise, toute entreprise a l’obligation de s’inscrire à la TPS et à la TVQ pour le prélèvement de taxes. Si vous ne vous y connaissez pas, ces notions peuvent sembler assez abstraites, car elles demandent une certaine expertise dans le domaine de la fiscalité d’entreprise.
N’hésitez donc pas à joindre nos services à Sherbrooke pour faire inscrire votre entreprise dans ces fichiers de données. L’inscription demande l’établissement de certaines pièces administratives et juridictionnelles telles que le numéro d’entreprise du Registraire et le numéro d’assistance sociale.