Tout entrepreneur est exposé au risque constant d’être poursuivi à tout moment. Il en est de même pour tout chef d’entreprise et client en affaires. Les poursuites sont bien évidemment dans le cadre de leur fonction. Cette catégorie de personnes court par conséquent, le risque de perte de leurs actifs. Il est donc nécessaire de mettre en place une stratégie pour protéger les actifs et s’assurer un solide plan de retraite.

La fiducie : une puissante stratégie de protection d’actifs

Une poursuite judiciaire peut vous faire tout perdre. Vous pouvez passer de propriétaire d’actifs valorisés à des millions d’euros à propriétaire de rien du tout. Et cela peut vous arriver du jour au lendemain parce que vous faites l’objet d’une poursuite judiciaire devant des tribunaux. Sans actifs, vous risquez de passer une retraite sans ressources financières conséquentes. Ce qui sera tragique après plusieurs années passées à la tête d’une Société par actions plus ou moins importante.

Pour vous mettre à l’abri de la perte partielle ou totale de vos actifs, vous devez mettre en place un mécanisme qui les protège. La meilleure stratégie actuelle à mettre en place pour protéger vos actifs est une fiducie. C’est ce que nous proposons à nos clients lors d’une incorporation d’entreprise ou d’un enregistrement d’entreprise.

La fiducie est une constitution juridique mise en place par le biais d’un acte de fiducie. D’après cet acte, une ou plusieurs personnes dénommées « fiduciaires » régissent des biens dans l’intérêt de tierces personnes dénommées « bénéficiaires ».

Certes, cette stratégie peut être découverte par vos créanciers, mais elle demeure la plus pertinente à mettre en place. Avant de mettre en place une fiducie pour protéger vos actifs, vous devez souscrire à une assurance personnelle. Les garanties couvertes par cette dernière doivent être illimitées. 

La fiducie comme mécanisme de solidification de plan de retraite des professionnels  

Les professionnels indépendants que nous accompagnons lors de l’inscription au Registraire des entreprises disposent tous d’une stratégie de protection d’actifs. D’ailleurs, IncorporationEntreprise.ca les y encourage et les accompagne dans ce processus.

Les professionnels qui mettent souvent en place cette stratégie sont les chirurgiens esthétiques. Les ingénieurs en exercice privé ainsi que les administrateurs de sociétés en nom collectif (SENC) le font également. Toutes ces catégories socioprofessionnelles mesurent l’importance de mettre en place un tel parapluie pour leurs actifs. En effet, leurs professions sont très risquées surtout en ces temps où plus rien n’est vraiment sûr.

La fiducie de protection d’actifs n’est pas indiquée uniquement aux professionnels. C’est aussi un mécanisme que toute personne détentrice d’actifs et qui envisage d’investir dans une Société par actions. En effet, après avoir effectué une telle opération, sa responsabilité sera engagée dans toutes les opérations de cette société privée.

Quand faut-il constituer une fiducie ?

Tous les moments sont bons pour constituer une fiducie afin de protéger des actifs. Toutefois, le meilleur moment pour le faire, c’est quand tout va bien. En d’autres termes, vous devez y penser sérieusement lorsque la valeur de l’ensemble de vos dettes est inférieure à celle de vos actifs. Par ailleurs, il faut que le transfert de vos actifs au bénéfice de la fiducie ne vous empêche pas de rembourser vos dettes. C’est en ce moment-là qu’il faut s’empresser de mettre en place cette fiducie. Nous vous accompagnons dans ce processus soit au moment de la rédaction du Plan d’affaires de votre entreprise soit lors de l’immatriculation provinciale.

Vous ne pouvez pas transférer vos biens au bénéfice d’une fiducie en toute violation des droits de vos créanciers. Vous ne pouvez pas non plus le faire à la suite d’une faute professionnelle dont vous êtes l’auteur. Une fiducie constituée frauduleusement ou dans les conditions que nous venons de décrire (ou celles qui sont similaires) ne tiendra pas devant un tribunal.

Lorsque vous êtes sur le point de vous engager dans un secteur d’activité très risqué, vous devez songer à constituer une fiducie pour protéger vos actifs présents et à venir. Pourquoi ne pas le faire avant l’obtention de votre Numéro d’entreprise du Québec (NEQ) ? En tout cas, faites-le avant votre premier passage au Revenu Québec pour vous acquitter de vos devoirs. N’attendez pas que les problèmes professionnels surgissent avant d’aller constituer une fiducie pour mettre vos actifs à l’abri. 

En définitive, le risque est inhérent à toute profession. Néanmoins, il existe des professions ou secteurs d’activités où les risques sont très importants. Si vous vous trouvez dans une telle catégorie professionnelle, c’est le moment d’appeler IncorporationEntreprise.ca. Nous vous accompagnerons dans l’élaboration d’une Prévision financière, mais aussi dans la mise en place d’une stratégie de protection de vos actifs présents et futurs.