La création d’une entreprise nécessite des documents requis par la loi. Pareillement, pour une incorporation, le règlement exige la tenue de certains manuels comme le livre des minutes. Il demeure utile à des fins diverses et variées. Cependant, de nombreuses questions se posent à l’endroit de ce recueil. Afin d’obtenir des réponses, il faudrait savoir ce qu’est le livre des minutes.
Présentation du livre des minutes
Le livre des minutes représente un recueil à l’intérieur duquel se trouvent des données cruciales sur une société. Encore appelé le livre de société ou registre des procès-verbaux, on y retrouve les registres des actionnaires, ceux des dirigeants et aussi des administrateurs. Les minutes dont nous parlons ici représentent des notes écrites au cours de la réunion du conseil d’administration d’une société. Il peut donc s’agir des discussions ou des résolutions prises pendant la rencontre.
Au Québec, les entreprises sont soumises à la loi canadienne sur les sociétés par actions. Par conséquent, elles doivent posséder un livre des minutes régulièrement actualisé. Diverses sortes de documents apparaissent dans un livre de société. Voici la liste de quelques-unes de ces pièces.
Le certificat de constitution en société
Pour une incorporation d’entreprise, la société concernée doit fournir des statuts constitutifs. C’est grâce à cela que nous nous assurons de son existence. En effet, ces statuts englobent les coordonnées ainsi que d’autres informations essentielles sur l’établissement. Cet ensemble représente le certificat de constitution en société.
Le registre des administrateurs
À l’intérieur de ce document se retrouve la liste de tous les administrateurs actuels et passés de l’entreprise. On trouve pareillement dans le registre des administrateurs, les coordonnées de chacun de ces responsables.
Le registre des transferts
Au sein de ce recueil, il est inscrit tout transfert d’actions effectué par un membre. Toutes les opérations sont exposées en détail dans ce registre. En le consultant, nous pouvons savoir comment les actions de la société ont été gérées.
Pourquoi faire appel à un professionnel pour tenir un livre de minutes ?
Le livre des minutes se révèle comme une obligation pour les sociétés québécoises. En plus, sa mise à jour régulière permet de bien organiser son entreprise. Pour ces différentes raisons, toute société du Québec doit correctement tenir ce livre des procès-verbaux conformément aux exigences des autorités. Dans le cas contraire, elle encourt une lourde amende. Raison pour laquelle il se révèle impératif de confier le manuel de la société à un professionnel.
Pour cela, notre équipe, Incorporation Entreprise, saura s’acquitter de la tenue de votre livre des minutes. Nous le rédigerons avec minutie et rigueur. Conformément au règlement administratif, nous produirons tous les documents qui le constitueront. En collaboration avec des conseillers d’entreprises, nous promettons que votre livre des minutes sera en sécurité entre nos mains. Tous les registres des actions ainsi que tous les documents corporatifs concernant votre société seront présentés comme cela se doit dans le recueil.
Notre service d’incorporation pour les entreprises
Pour des raisons de développement et de croissance, une société peut prendre la décision de s’incorporer à une autre. À cet effet, Incorporation Entreprise facilitera votre intégration entrepreneuriale, et cela, à moindre coût. Installées dans le secteur du Montréal, nous avons déjà réalisé plus de 1000 incorporations d’entreprises. Un grand nombre d’entrepreneurs et de professionnels nous ont fait confiance et aujourd’hui, ils demeurent tous satisfaits. Notre prestation pour une intégration entrepreneuriale se déroule en trois phases.
La première consiste à remplir un questionnaire. Afin de procéder rapidement et sans complications, nous l’avons réduit à l’essentiel. Ainsi, en quelques minutes, vous aurez fini de nous donner les informations demandées. Une fois que cette étape sera validée, nous entrerons en contact avec vous. Cela nous permettra de garantir l’exactitude des renseignements fournis et de confirmer vos exigences. Dès lors, on pourra recevoir votre paiement pour finaliser l’incorporation d’entreprise personnalisée.
Le processus de cette intégration entrepreneuriale implique des procédures administratives assez pesantes. De ce fait, Incorporation Entreprise s’emploie à retirer ce fardeau à sa clientèle en prenant en charge toutes ces formalités. Par exemple, nous nous occupons de la gestion du livre des minutes ainsi que du registre sur les dirigeants de la société. Pour un avocat ou un notaire, nous l’aidons à se consacrer à des tâches plus urgentes en gérant l’intégration entrepreneuriale de leur clientèle. Quel que soit le genre de société, nous prenons soin de réaliser une incorporation selon les volontés de nos clients.
En définitive, chez Incorporation Entreprise, nous vous simplifions la tâche par un gain de temps considérable et une économie d’argent. Si vous ne disposez pas encore de ce manuel, vous pouvez l’acheter chez nous à un prix compétitif.