Les entreprises au Québec sont classées en trois catégories, dont celle des sociétés incorporées ou sociétés par actions. Cette catégorie d’entreprise a des avantages qui poussent de nombreux entrepreneurs à vouloir incorporer leurs entreprises. Ce changement de registre n’est pourtant pas sans conséquence et il est essentiel de savoir quand le faire et vers qui s’orienter lorsque l’on décide de le faire.
À quel moment pouvez-vous incorporer votre entreprise ?
Une entreprise incorporée est une entité morale ayant sa propre personnalité juridique inaliénable. Elle peut donc procéder à plusieurs opérations et est tenue à de diverses obligations. En tant qu’entité indépendante et réelle, elle peut se constituer un patrimoine et effectuer des opérations bancaires. Elle dispose de son propre régime de fiscalité et d’un fonds pour la recherche. Vous reconnaîtrez une société incorporée à Québec par sa dénomination qui se termine par l’un des éléments suivants :
- Inc. ou incorporé ;
- Ltée ou limitée ;
- Corporation ou S.A…
L’incorporation d’une entreprise se fera lorsqu’un certain nombre de conditions seront remplies.
Forte capacité à supporter les frais
Vous pouvez incorporer votre entreprise lorsqu’elle est en mesure de payer les frais de constitution qui sont assez importants. Vous pouvez procéder à l’incorporation par vous-même lorsqu’il s’agit à la base d’une entreprise individuelle avec une fiscalité simple. Autrement, vous devez payer entre 750 $ et 3500 $ en frais d’avocats.
Être en mesure de tenir une comptabilité rigoureuse et complexe
Contrairement à une société de personne, une société par actions est tenue d’expliquer tous les flux financiers impliquant l’entreprise. Elle doit établir un bilan outre l’état des résultats. Cela exige d’avoir un professionnel de la comptabilité avancée. En effet, la gestion comptable d’une telle entreprise en développement est très chronophage. Or, votre temps est pour vous de l’argent.
Être en mesure de supporter les coûts de productions de rapports comptables annuels
À chaque fin d’exercice annuel de l’entreprise, elle doit déclarer ses revenus et produire des états financiers. Cela a un coût qui est de 5000 $ selon le niveau de compétence du comptable et de bien d’autres choses.
Si les frais sont pour l’entreprise trop élevés, vous gagneriez à rester dans la forme juridique simple actuelle. L’erreur que vous pourriez commettre, c’est de vous entêter à incorporer votre société et à vouloir vous occuper vous-même de produire les requis annuels. Cela pourrait vous coûter très cher.
Lorsque l’entreprise a validé ses hypothèses
L’incorporation entreprise est l’affaire d’une entreprise dont le dirigeant n’est plus en mode test, mais est passé au statut d’entrepreneur agile.
En effet, il sera possible de procéder à des décaissements, et ce même contre vos propres revenus. Et pour faire cela, il n’est même pas nécessaire que vous ayez fait de ventes ou de profits.
Par conséquent, avant de vouloir s’incorporer, il est important d’être certain que le marché de votre secteur d’activité est favorable et que vous avez suffisamment d’expérience en tant qu’entrepreneur. Si votre situation actuelle ne permet pas une incorporation, vous le ferez plus tard lorsque votre comptabilité le permettra.
Lorsque l’entreprise est éligible à des demandes de crédits
Toutes les entreprises ne peuvent pas bénéficier de crédits d’impôt. Elles ne sont pas non plus toutes éligibles aux subventions. En effet, pour bénéficier de ces avantages, il est parfois nécessaire d’incorporer l’entreprise.
Si vos concurrents actuels touchent des subventions parce qu’ils sont incorporés, vous pouvez envisager de prendre une forme juridique incorporée. Toutefois, nous devons vous rappeler que les avantages fiscaux ne sont accessibles qu’à certaines conditions. Vérifiez aussi que vous les remplissez.
Lorsque l’entreprise dispose de gros excédents monétaires
Une entreprise incorporée exige de mettre en place plusieurs stratégies fiscales. Cela permet une saine planification et la réalisation d’économies pour l’entreprise. Ces stratégies sont :
- gel successoral ;
- fractionnement du revenu ;
- étalement du revenu ;
- investissement externe ;
- stratégies de placement ;
- planification parentale…
Pour mettre en place les différentes stratégies et réduire les risques d’affaires, il faut disposer d’une trésorerie très importante. Par ailleurs, la mise en place de ces stratégies demande l’intervention de collaborateurs internes ou externes qu’il faudra rémunérer à leurs justes valeurs.
En d’autres termes, si votre entreprise ne dispose pas d’un excédent monétaire de 50 000 $ à la fin de chaque exercice annuel, ce n’est pas la peine de procéder à une incorporation. L’idéal est d’ajouter aux excédents monétaires ceux du stock et matériel.
Incorporation d’entreprise : pourquoi faut-il faire appel à un professionnel ?
Vous l’aurez compris, l’incorporation d’une entreprise exige d’avoir du temps pour effectuer les démarches administratives, mais aussi d’avoir des compétences en la matière. En conséquence, c’est un investissement important. Au vu de cela, il est nécessaire de recourir aux services d’un professionnel en la matière.
Ayant à son actif, plus de 1095 entreprises incorporées, Incorporation Entreprise se présente comme la meilleure entreprise basée à Montréal pouvant vous accompagner dans cette démarche. Nos services sont fournis à tout entrepreneur dans la province de Québec.
Nous fournissons plusieurs services dont :
- gestion de Livre des Minutes ;
- consultation d’avocat ;
- convention des actionnaires ;
- création d’entreprises ;
- création de comptes de taxes…
En nous faisant confiance, vous et votre entreprise économiserez du temps et de l’argent utiles à l’exécution d’autres opérations avantageuses pour l’entreprise.
